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Annulation de remboursement

Politique de Remboursement & d’Annulation – EduClasse School

Date d’entrée en vigueur : [À renseigner]

La présente Politique de Remboursement & d’Annulation définit les règles applicables aux paiements, annulations et remboursements effectués via le site web et l’application mobile d’EduClasse School (collectivement, les « Services »).

En effectuant un paiement ou une inscription auprès d’EduClasse School, vous acceptez les termes de la présente politique.

1. Champ d’application

Cette politique s’applique à :

  • Les frais d’inscription

  • Les frais de scolarité

  • Les abonnements et services numériques

  • Tout autre paiement effectué via les Services

2. Conditions de paiement

  • Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées par l’établissement

  • Les frais peuvent être payés de manière unique ou périodique (mensuelle, trimestrielle, annuelle)

  • Les paiements validés donnent accès aux services correspondants

3. Politique d’annulation

3.1 Annulation par le parent ou l’élève

  • Toute demande d’annulation doit être soumise par écrit à l’administration de l’école

  • Les annulations effectuées après le début de l’année scolaire ou de la période de service peuvent ne pas être éligibles à un remboursement

  • Les services déjà utilisés ne peuvent pas être annulés rétroactivement

3.2 Annulation par EduClasse School

EduClasse School se réserve le droit d’annuler :

  • Une inscription en cas d’informations incorrectes ou frauduleuses

  • Un service pour des raisons administratives, techniques ou réglementaires

  • L’accès aux services en cas de non-respect des règlements de l’établissement

4. Politique de remboursement

4.1 Frais non remboursables

Sauf indication contraire écrite :

  • Les frais d’inscription ne sont pas remboursables

  • Les frais administratifs et techniques ne sont pas remboursables

  • Les frais liés à des services déjà utilisés ne sont pas remboursables

4.2 Remboursements exceptionnels

Un remboursement partiel ou total peut être accordé uniquement dans les cas suivants :

  • Annulation du service par l’établissement

  • Erreur de paiement avérée (double paiement, montant incorrect)

  • Cas exceptionnels validés par l’administration de l’école

5. Procédure de demande de remboursement

Toute demande de remboursement doit inclure :

  • Le nom de l’élève ou du payeur

  • La preuve de paiement

  • Le motif de la demande

Les demandes doivent être envoyées à : [support_email]

Le traitement des demandes peut prendre 7 à 14 jours ouvrables.

6. Modalités de remboursement

  • Les remboursements sont effectués via le même mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale

  • EduClasse School ne pourra être tenue responsable des délais imposés par les banques ou prestataires de paiement

7. Abonnements et services numériques

  • Les abonnements numériques sont facturés selon la période choisie

  • Toute annulation d’abonnement prend effet à la fin de la période en cours

  • Aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà entamée

8. Cas de force majeure

Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’interruption des services due à des événements indépendants de la volonté de l’établissement (catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, pannes majeures, etc.).

9. Modifications de la politique

EduClasse School se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement & d’Annulation à tout moment. Toute modification sera communiquée via les Services.

10. Contact

Pour toute question relative aux annulations ou remboursements, veuillez contacter :

EduClasse School
📍 [Adresse de l’école]
📧 Email : [support_email]
📞 Téléphone : [numéro de contact]